Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site theatredelamaison.com, dédié à l'information, à la comparaison et à l'accompagnement des particuliers dans la recherche d'une assurance habitation locataire pas cher. Tout utilisateur accédant au site est invité à lire attentivement ces conditions avant toute navigation.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles theatredelamaison.com met ses services à la disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties. Le site propose des contenus informatifs, des outils de simulation de devis et un accompagnement personnalisé destinés aux locataires souhaitant souscrire une assurance habitation adaptée à leur situation et à leur budget.

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des services proposés sur le site, qu'il s'agisse de la consultation d'articles, de la demande de devis gratuit, ou de la mise en relation avec des professionnels de l'assurance.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site theatredelamaison.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, les nouvelles conditions entrant en vigueur dès leur publication en ligne. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

3. Accès au site et services

Le site theatredelamaison.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions techniques, des opérations de maintenance ou des événements indépendants de sa volonté peuvent limiter temporairement l'accès au site.

Les services proposés incluent notamment :

La consultation d'articles et de guides pratiques sur l'assurance habitation locataire ;
La réalisation de simulations et de devis gratuits en quelques minutes ;
Des conseils personnalisés pour trouver une assurance habitation adaptée, que vous soyez étudiant, locataire d'une résidence principale ou secondaire ;
La mise en relation avec des experts en assurance habitation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur le site, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur theatredelamaison.com — textes, articles, guides, visuels, logos, structure du site, outils interactifs — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont protégés à ce titre.

5. Responsabilité de l'éditeur

Les informations et contenus publiés sur theatredelamaison.com sont fournis à titre purement informatif. Bien que l'éditeur s'efforce de proposer des contenus fiables, actualisés et conformes à la réglementation en vigueur relative à l'assurance habitation, il ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation de ces informations à la situation personnelle de chaque utilisateur.

Les simulations et devis proposés sur le site ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre d'assurance ferme. Seule la souscription effective auprès d'un assureur ou d'un courtier habilité engage contractuellement les parties.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, ou d'informations inexactes publiées de bonne foi.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site theatredelamaison.com de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur, et dans le respect des droits des tiers. Il est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et services disponibles sur le site.

L'utilisateur s'interdit notamment :

De transmettre des informations fausses, inexactes ou trompeuses lors d'une demande de devis ;
D'utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à la réglementation applicable en matière d'assurance ;
De tenter de porter atteinte au fonctionnement technique du site ou à la sécurité de ses données ;
De reproduire ou diffuser les contenus du site sans autorisation préalable.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation des services proposés sur theatredelamaison.com, notamment lors de la demande d'un devis gratuit d'assurance habitation locataire, des données à caractère personnel peuvent être collectées. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation ainsi que sur vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

8. Cookies

Le site theatredelamaison.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser le trafic et de proposer des contenus et publicités adaptés aux centres d'intérêt des utilisateurs, notamment en matière d'assurance habitation pas chère.

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

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9. Liens hypertextes

Le site theatredelamaison.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, notamment des compagnies d'assurance, des organismes professionnels ou des sources d'information réglementaire. Ces liens sont fournis à titre indicatif et l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes.

L'éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus, politiques de confidentialité ou pratiques des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés. Tout lien pointant vers theatredelamaison.com depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur de theatredelamaison.com se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment pour les adapter aux évolutions légales et réglementaires, aux nouvelles pratiques du secteur de l'assurance, ou aux évolutions fonctionnelles du site.

Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun applicables en matière de contrats conclus en ligne.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services proposés sur theatredelamaison.com, l'utilisateur peut contacter l'éditeur via les coordonnées disponibles dans les Mentions Légales du site.